Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
EQUA
Numéro de dépôt :
96649175
Date de dépôt :
31/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EQUA
Déposée le 31 octobre 1996 par monsieur Jacques DANILO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EQUA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jacques DANILO a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 mars 2003 - Erratum;Retrait total n°366644 - Publication au BOPI 2003-03-14
Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50